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Source européenne
La notion de contrôle technique est introduite dans la réglementation européenne en 1976, par la directive 77/143/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques.
Les directives européennes 96/96/CE, 2009/40/CE et 2010/48/CE précisent les conditions d'organisation de ces contrôles. La directive 2014/45/UE, applicable au plus tard en mai 2018, prévoit l'harmonisation des contrôles au niveau de tous les pays de l'union européenne.




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